La République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans la mise en place d’un cadre légal pour son marché carbone. Réunie en séance plénière ce vendredi 24 juillet 2026 au Palais du Peuple, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi d’habilitation portant réglementation du marché carbone, présenté par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo.

Le texte a été transmis à la commission compétente pour un examen approfondi avant son adoption définitive. Cette initiative vise à instaurer un mécanisme juridique permettant à l’État congolais de mieux contrôler la gestion des crédits carbone et de garantir une meilleure valorisation des ressources environnementales du pays.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, l’absence d’une réglementation spécifique a favorisé le développement de plusieurs projets carbone sans un encadrement suffisant de l’État. Une situation qui, selon les autorités, aurait entraîné d’importantes pertes financières pour le Trésor public.

Devant les députés nationaux, la ministre Marie Nyange Ndambo a insisté sur la nécessité d’agir rapidement afin de transformer le potentiel écologique de la RDC en une source durable de revenus pour la population.

« Le marché carbone est une fenêtre d’opportunité limitée dans le temps. La RDC doit agir sans délai pour transformer son potentiel naturel en richesse nationale pour notre population », a-t-elle déclaré.

Cette réforme répond également aux préoccupations exprimées par plusieurs parlementaires concernant le manque à gagner lié à une exploitation insuffisamment réglementée des ressources environnementales.

La République démocratique du Congo dispose d’un important potentiel dans le domaine du carbone grâce à ses vastes ressources forestières. Le pays abrite une grande partie des forêts du Bassin du Congo, une importante superficie de tourbières ainsi que d’immenses réserves naturelles capables de stocker plusieurs milliards de tonnes de carbone.

Le projet de loi prévoit notamment la création d’un registre national obligatoire appelé « ARTES TREE », destiné à assurer la traçabilité des crédits carbone et à éviter les risques de double comptabilisation. Il prévoit également l’instauration d’un prix minimum de 20 dollars américains par tonne de carbone, contre environ 5 dollars auparavant.

Par ailleurs, le texte accorde une place importante aux communautés locales et aux peuples autochtones vivant dans les zones concernées par les projets carbone. Il prévoit qu’une partie des revenus issus de la vente des crédits carbone, soit 20 %, leur soit directement reversée, conformément au principe du consentement préalable, libre et éclairé.

Cependant, la réforme entend aussi renforcer la sécurité juridique des investisseurs grâce à un cadre réglementaire stable, un système de redevances transparentes et des garanties sur les droits acquis.

Il sied de rappeler que la RDC ambitionne de devenir un acteur majeur de l’économie mondiale du carbone en valorisant son patrimoine naturel tout en attirant des financements verts destinés au développement, à la création d’emplois et au renforcement de l’économie nationale.

Après cette première validation par l’Assemblée nationale, le projet de loi sera examiné par la commission spécialisée avant un nouveau passage en plénière pour son adoption définitive.

Blaise Abita